Transparence Légale & Archives Réglementaires

I. Mentions Légales Obligatoires (Loi du 21 Juin 2004)

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi de cette plateforme d'utilité publique est portée à la connaissance des usagers :

1. Éditeur de la Plateforme

Dénomination statutaire : COMITÉ DES FÊTES, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Siège Social : Mairie de Coudray-au-Perche, Rue des Collines, 28330 COUDRAY-AU-PERCHE.
Immatriculation d'État : Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro W284000652.
Numéro d'identité SIREN : 775112600 (Institut National de la Statistique et des Études Économiques).
Directeur de la Publication : Jean-Pierre Mercier, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association.

2. Hébergement Technique de la Plateforme

La plateforme d'intérêt général est propulsée et hébergée sur des infrastructures cloud à vocation d'utilité publique dans l'Union Européenne. Les serveurs de stockage physique sont configurés de manière désintéressée sans aucun but lucratif externe, garantissant la protection souveraine de l'information associative.

II. Charte de Neutralité Civique et Non-Commerciale

Le Comité des Fêtes de Coudray-au-Perche affirme son indépendance morale absolue. L'association n'exerce aucune activité marchande, ne distribue aucun dividende, et refuse catégoriquement l'installation de bannières publicitaires tierces, de traceurs de commercialisation ou d'outils spéculatifs d'analyse d'audience sur son portail d'information.

De plus, conformément à l'article 2 de nos statuts mémoriels, le Comité conserve une neutralité politique et confessionnelle rigoureuse. Les prises de parole, colloques et ressources éducatives partagées sont conçus à des fins purement d'éducation populaire et de cohésion rurale, excluant toute forme de propagande partisane.

III. Protection des Données Personnelles (Règlement RGPD)

Le Comité des Fêtes applique des protocoles d'administration éthique de l'ensemble des informations nominatives recueillies par le biais de nos fiches d'inscription d'utilité publique, de candidatures de bénévolat ou de correspondance administrative.

Droit d'accès et d'effacement : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, chaque citoyen dispose d'un droit d'accès contradictoire, de rectification, de portabilité et d'effacement complet des données le concernant.

Pour exercer vos droits statutaires de rectification ou pour toute réclamation relative à la protection de votre vie privée, vous pouvez adresser une saisine administrative écrite à notre délégué à la protection des données par courriel à l'adresse de notre secrétariat : nokuldasad@gmail.com.

IV. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

Les fiches de ressources éducatives partagées, les chroniques historiques numérisées, les herbiers locaux et les guides de méthodologie associative téléchargeables sur cette plateforme sont mis à disposition sous licence libre d'intérêt général. La reproduction non commerciale à des fins d'éducation mémorielle, d'animation civique ou d'étude scientifique est encouragée, sous réserve de citer explicitement la source originale : © 2026 COMITÉ DES FÊTES.